1 -
Règles de formation du contrat d’achats
Connaître les notions juridiques fondamentales
Le mandat apparent
Les dangers de la lettre d’intention de commande. Rédiger des lettres d’intention de commandes
Conflits entre conditions générales de vente/d’achat
Rédiger des lettres d’intention de commandes. Les dangers et risques de la lettre d’intention de commande
La signature électronique
Les obligations de moyen et de résultat
2 -
Rédiger les clauses essentielles du contrat d’achat
Description du document, objet, relation éventuelle avec les conditions de vente
Modalités financières : Les prix, modalités de paiement, conditions de paiement et factures
Délais et pénalités en cas de dépassement
Le transfert de propriété et des risques
Représentations, garanties et risques
Clause d’indemnisation
La confidentialité et secret professionnel
Dommages et assurances
Le règlement des litiges
3 -
Suspendre, sortir ou annuler un contrat
Engager la responsabilité civile de son co-contractant : prévoir une clause résolutoire
Les pénalités : avantages et inconvénients
Suspension, résolution : Les cas de force majeure
4 -
Identifier les risques liés aux contrats
Les types de contrats à risque
Connaître les obligations du vendeur et de l’acheteur
Limiter les conséquences de l’inexécution du contrat et la réparation des dommages
La loi de 75 sur la sous-traitance
Le taux de dépendance, la rupture brutale de la relation commerciale
Les spécificités du contrat à l’international : principes clés
Les termes du commerce international (Les Incoterms)